Entraide et infos juridiques
Des principes de la filiation :
La filiation peut être établie de façon automatique, par l’effet de loi, ou encore par un fait positif, la recherche volontaire, Hors litige.
Elle peut enfin être reconnue par la possession d’état.
Le Droit français prévoit 4 types de filiation et consacre 3 façons de la fonder en dehors d’une reconnaissance judiciaire :
On doit discerner cette filiation paternelle subordonné à ces règles hétéroclites de cette filiation maternelle :
/1 Les litiges de succession
Un d’avocats pour vous défendre dans une succession. Les contentieux débattus sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la justesse du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à dénouer les problèmes grace à la médiation utile ou par la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.
Les indivisaires doivent opérer ces actes sur ces actifs des succession, néanmoins sont tenus à des devoirs.
L’assistance d’un d’avocats doit être essentiel afin d’ être certain du respect de ces devoirs et la véracité de ces agissements.
1) Indivision : charges des membres de l’indivision
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ils doivent supporter parallèlement les dettes de l’indivision en fonction des leurs droits dans une succession Si les membres de l’indivision ont droit aux bénéfices provenant des biens de l’indivision.
L’assistance de l’ d’avocats doit être indispensable afin d’ s’assurer du respect de ces devoirs et la véracité de actions.
Des indivisaires sont également tenus à ces obligations, néanmoins doivent faire quelques actes sur les actifs de la succession.
1) L’indivision : actions sur ces biens de la successions
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Le régime légal change suivant la nature des actes réalisés.
Ce testament doit être cet acte écrit grace auquel le testateur précise des personnes auxquelles il veut transférer des actifs lors de son décès ainsi que dans quelles proportions.
1) Avocat : La validité et contestation de ce testament