L'actu du droit des successions
Entraide et infos juridiques
/A Début de la succession
différents actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié:
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
/1 Des étapes de la succession
Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit acquis et aucune action ouverte.
Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, commence une période d’indivision successorale qui s’arrête avec le partage des biens successoraux. Conformément à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès.
/A Début de la succession
pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire :
Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit et, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte.
Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, s’ouvre une période d’indivision successorale qui prend fin avec la division des biens . Suivant à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès.
/A Début
différents actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
En cas de difficultés, de blocages , les conseils de l’avocat sont capitaux. En effet, Divers litiges peuvent interdir à une liquidation amiable .
Un avocat pour vous soutenir dans une succession. Les sujets les plus débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour à résoudre les problèmes grace à la médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.