/A Début de la succession
différents actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié:
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
Si la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du décédé et leur qualité.
/B L’indivision successorale
Les actifs indivis sont ensuite administrés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime juridique varie conformément la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/C Partage
L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être requis par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage demande l’accord de tous les héritiers.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
Faites appel à un d’avocats spécialisé pour vous assister lors de l’ouverture d’une succession .
/2 Des conflits de Droit des succession
Un avocat pour vous protéger dans une succession. Les conflits les plus dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la validité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un d’avocats peut s’avérer obligatoire pour à dénouer les problèmes grace à la médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.
En cas de difficultés, de blocages , les conseils de l’avocat sont obligatoires. En effet, De nombreux litiges peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession.
Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le disparu dispose de ses actifs et privilégier les individus qu’il souhaite.
La conformité du testament : L’article 901 du Code civil requiert que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.
Lors de l’ouverture de la succession, des désaccords peuvent alors arriver et les héritiers du mort doivent faire procéder à l’évaluation des possessions non liquides du patrimoine .
L’héritier qui essaye délibérément de rompre l’égalité du partage successoral devient coupable de recel .
3/ La gestion des possessions indivis
Les indivisaires doivent exécuter différents actes sur ces biens , pourtant ils sont également tenus à des impératifs.
L’assistance d’un avocat peut être nécessaire pour s’assurer la rectitude des actes et du respect de ces obligations.
/A L’indivision : devoirs des indivisaires
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des biens indivis, ils supportent de concert les devoirs de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la prix des biens indivis par leur erreur.
Finalement, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une dédommagement.
L’accompagnement de l’avocat s’avère capital pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.
/B L’indivision : actes sur les actifs des successions
Le régime légal varie en fonction de la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et utiliser à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.
Par conséquent, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est indispensable.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.
S’agissant finalement des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas par exemple de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
il est possible d’y parer en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la administration des biens indivis.
Quoi qu’il arrive, la vérification des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/4 La division des successions
L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est ou amiable, ou judiciaire.
L’aide d’un d’avocats spécialiste de succession sont parfois primordial pour parvenir à un partage de gré à gré et utile pour gagner en justice.
/A Le partage amiable de la succession
Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est nécessaire en présence d’immeubles.
En cas de blocage, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention des avocats spécialisé peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter par conséquent cette perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession.
pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à demander la présence d’un d’avocats en succession dans le cadre d’une demande amiable, tractation.
/B Le partage judiciaire de la succession
En cas de succession complexe, un notaire sera nommé pour réaliser aux opérations de liquidation partage.
On peut de consulter au juge de se faire accorder des biens de la succession. L’attribution préférentielle peut notamment porter sur le logement ou les commerces.
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Un avocat spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.