prendre un avocat pour une succession

/1 Les contentieux en Droit des succession

En cas de difficultés, de blocages , les conseils de l’avocat sont capitaux. En effet, Divers litiges peuvent interdir à une liquidation amiable .

Un avocat pour vous soutenir dans une succession. Les sujets les plus débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour à résoudre les problèmes grace à la médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.

Un cabinet d’avocats saura vous donner les meilleurs moyens pour protéger vos intérêts :

L’évaluation des actifs : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent faire procéder à l’évaluation des avoirs non liquides composant le patrimoine . Des problèmes peuvent commencer.

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le peut disposer de ses actifs et gratifier les individus de son choix, il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses descendants ou de son conjoint.

Le recel : L’héritier qui tente de rompre l’égalité du partage se rend coupable de recel .

La recevabilité du testament : L’article 901 du Code civil requiert que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .

/2 Des étapes d’une succession

/A Ouverture de la succession

plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire pour faire reconnaître les ayants droits:

différents actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du décédé et leur qualité.

Lorsque la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.

/B Partage

L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être demandé par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les actifs indivis sont postérieurement gérés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime légal change selon la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

Vous pouvez faire appel à un Cabinet d’avocats spécialisé pour vous aider lors de l’ouverture d’une succession .

/3 Le partage de la succession

L’indivision s’achève lors de la division des successions qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est ou bien amiable, ou bien judiciaire.

La présence des avocats spécialiste de succession sont parfois fondamental pour parvenir à un partage amiable et capital pour triompher en justice.

/A Le partage amiable de la succession

Le partage amiable demande l’accord de chaque héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est indispensable.

L’intervention d’un avocat spécialisé peut permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter par conséquent une perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession en cas de paralysie, de contentieux, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde.

N’hésitez pas à solliciter la présence d’un avocat en succession dans une sollicitation amiable, pourparlers, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.

/B Le partage judiciaire de la succession

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

On peut de consulter au juge de se faire attribuer certains biens de la succession. L’attribution privilégiée peut spécialement porter sur le logement ou les commerces.

En cas de succession compliqué, un notaire sera désigné pour procéder aux opérations de liquidation partage.

Un avocat spécialisé vous défendra en cas de partage judiciaire.

4/ La gérance des actifs indivis

Avocat succession

Les indivisaires doivent réaliser différents actes sur ces biens de la succession, néanmoins ils sont pareillement tenus à des devoirs.

L’accompagnement d’un cabinet d’avocats peut être vital pour s’assurer la exactitude de ces actes ainsi que du respect de ces impératifs.

/A L’indivision : actes sur les avoirs de la succession

Le régime légal varie selon la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et user à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.

En conséquence, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire est requis.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.

des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. C’ est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.

En cas de blocage dans la gérance des biens indivis, il est possible d’y pallier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.

Dans tous les cas, la vérification des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .

/B L’indivision : devoirs des indivisaires

Les indivisaires supportent conjointement les devoirs de l’indivision à concurrence de leurs droits et ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis.

Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur faute.

Finalement, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnisation.

La présence de l’avocat peut s’avérer capital pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.

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