Selon à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès. Lorsqu’il y a différents héritiers, débute une période d’indivision successorale qui prend fin avec la division des biens .
/A Ouverture de la succession
différents actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire désigné:
Lorsque la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du défunt et leur qualité.
La déclaration de succession est signée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
/B L’indivision successorale
Les actifs indivis sont postérieurement gérés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime juridique diffère en fonction de la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/C Partage
L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être demandé par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du mort) qui ordonnera le partage.
Faites appel à un d’avocats spécialisé pour vous défendre lors de l’ouverture d’une succession .
/2 Des contentieux en Droit des succession
Un d’avocats pour vous défendre dans une succession. Les sujets les plus débattus sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la validité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un d’avocats peut s’avérer obligatoire pour à dénouer les problèmes grace à la médiation utile ou par la saisine de la juridiction qui vous .
Quelques contentieux peuvent empecher à une liquidation amiable . En cas de difficultés, de blocages , la défense de l’avocat sont importants.
Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le décédé peut disposer de ses biens et favoriser les individus de son choix.
L’évaluation du patrimoine : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du disparu doivent faire procéder à l’évaluation des avoirs non liquides composant le patrimoine successoral.
La recevabilité du testament : L’article 901 du Code civil demande que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales . À défaut, le testament encourt la nullité.
L’héritier qui tente délibérément de briser l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel .
3/ La gérance des possessions indivis
Les indivisaires ont la capacité réaliser ces actes sur ces biens , néanmoins ils sont pareillement contraints à des impératifs.
L’accompagnement d’un d’avocats peut être vital pour s’assurer la exactitude des actes et du respect des principes.
/A L’indivision : obligations des indivisaires
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des actifs indivis, ils supportent conjointement les devoirs de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont abaissé la valeur des biens indivis par leur faute.
Finalement, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnisation.
Les conseils du d’avocats peut s’avérer nécessaire pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.
/B L’indivision : actes sur les avoirs des successions
Le régime légal diffère en fonction de la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et utiliser à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.
En conséquence, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire est nécessaire.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.
S’agissant enfin des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas par exemple de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
on peut d’y parer en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gérance des biens indivis.
Dans tous les cas, la contrôle des avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .
/4 Le partage des successions
L’indivision prend fin lors de la division des successions qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est ou amiable, ou judiciaire.
La défense d’un avocat spécialisé de succession sont souvent nécessaire pour parvenir à un partage de gré à gré et obligé pour vaincre en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
Un notaire sera nommé pour réaliser aux opérations de liquidation partage en cas de succession difficile.
on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
Il est possible de consulter au juge de se faire allouer certains biens de la succession. L’attribution préférentielle peut spécialement porter sur le logement ou les entreprises.
Un d’avocats spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.
/B Le partage amiable des successions
Le partage amiable requiert l’accord des héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est obligé en présence d’immeubles.
En cas de blocage, de conflits, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention d’un d’avocats spécialiste peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter en conséquence une perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient la succession.
N’hésitez pas à solliciter la défense d’un avocat en succession dans une demande amiable, pourparlers, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.