Avocat spécialiste succession

/1 Les litiges de Droit des succession

Divers conflits peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages , la défense de l’avocat sont importants.

Les contentieux dicutés sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la justesse du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour vous aider à dénouer les problèmes grace à la médiation utile ou la saisine de la juridiction qui vous .

N’hésitez pas à faire appel à un avocat pour vous assister s’agissant de :

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le dispose de ses actifs et gratifier les individus qu’il souhaite, il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses descendants ou de son conjoint.

La recevabilité du testament : L’article 901 du Code civil requiert que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales . À défaut, le testament risque la nullité.

Lors de l’ouverture de la succession, des désaccords peuvent donc advenir et les héritiers du décédé doivent procéder à l’évaluation des actifs non liquides du patrimoine successoral.

L’héritier qui tente exprès de supprimer l’égalité du partage se rend coupable de recel successoral.

/2 Des étapes de la succession

Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit et, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte.

Lorsqu’il y a différents héritiers, commence un temps d’indivision qui prend fin avec la division des biens . Conformément à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès.

/A Ouverture

Au jour du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire admettre les ayants droits:

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du décédé et leur qualité.

Si la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est signée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

/B L’indivision successorale

Les biens indivis sont gérés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime juridique varie en fonction de la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

/C Partage

L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être sollicité par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage requierre l’accord des héritiers.

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du disparu) qui ordonnera le partage.

/3 La division de la succession

Ce partage est ou bien amiable, soit judiciaire. L’indivision prend fin lors du partage des successions qui peut être sollicité par tout héritier.

La défense d’un cabinet d’avocats spécialiste en succession sont parfois utile pour parvenir à un partage de gré à gré et utile pour gagner en justice.

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/A La division amiable des successions

Le partage amiable suppose l’accord des héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est inévitable en présence d’immeubles.

L’intervention des avocats spécialiste peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter de la sorte cette perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession en cas de blocage, de conflits, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde.

pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à solliciter l’aide des avocats en succession dans une démarche amiable, négociation.

/B Le partage judiciaire de la succession

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

En cas de succession complexe, un notaire sera désigné pour réaliser aux opérations de liquidation partage.

On peut de demander au juge de se faire attribuer des biens de la succession. L’attribution préférentielle peut singulièrement porter sur le logement ou les commerces.

Un avocat spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.

4/ La gérance des possessions indivis

Les indivisaires ont la capacité effectuer plusieurs actes sur les biens , néanmoins ils sont pareillement contraints à des devoirs.

Le conseil d’un cabinet d’avocats peut être utile afin de s’assurer la fiabilité des actes et du respect des prescriptions.

/A L’indivision : obligations des indivisaires

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des actifs indivis, ils supportent concurremment les charges de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur faute.

Finalement, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une dédommagement.

La présence du cabinet d’avocats peut s’avérer essentielle pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.

/B L’indivision : actes sur les biens de la succession

Le régime légal diffère selon la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et utiliser à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.

L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est requis concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.

En cas de paralysie dans la gestion des biens indivis, on peut d’y parer en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.

les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. Tel est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.

Dans tous les cas, la vérification des avocats permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

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