Ces AVOCATS SPÉCIALISÉS :
Sauf dispute, la filiation peut être constatée de façon automatique, par l’effet de loi, ou surtout par un fait affirmatif, la reconnaissance volontaire.
Elle peut enfin être obtenue par la possession d’état.
Le Droit hexagonal prévoit 4 types de filiation et implique trois manières de la reconnaître en dehors d’une reconnaissance judiciaire :
On doit discerner cette filiation paternelle subordonné à des règles hétéroclites de cette filiation maternelle :
La possession d’état, la présomption légale, permet de fonder généralement cette filiation en dehors mariage et en l’absence de reconnaissance du père.
La filiation paternelle : Si il y a d’un famille marié, le droit français a construit cette présomption de paternité pour le époux.
La recherche volontaire de paternité peut être la recherche post-natale ou bien prénatale. La reconnaissance volontaire (de paternité) doit survenir après à la naissance ou antérieurement
La filiation maternelle : Il convient que son appellation apparaisse sur l’acte de naissance de l’enfant. Pas autre action n’est nécessaire.
2) Recherche de paternité :
Les s SPÉCIALISÉS :
L’action de recherche de paternité permet à un enfant d’établir un lien de filiation avec celui-là qu’il pense être son père en introduisant une action devant le Tribunal de grande instance. Les conseils de l’ d’avocats est essentiel dans cette procès.
A) Qui a le droit introduire cette action en recherche de paternité ?
Cette action peut être exercée par le descendant lui-même à compter de ses 18 ans jusqu’à ses 28 ans et par la mère pendant la minorité du descendant.
Cette acte ne peut être lancée ni pour un enfant issu d’un inceste, ni pour un descendant conçu par procréation médicalement assistée . Cela correspond pour l’enfant ou son représentant juridique de fonder sa ascendance paternelle si il a été conçu hors mariage.
B) A l’encontre de qui doit on exercer cette action en recherche de paternité ?
L’action en recherche de paternité peut être exercée à l’encontre :
– des héritiers quand le père allégué est mort,
– ou du père soi-disant,
– ou de l’État si ses héritiers ont renoncé à la succession.
C) Procédure de recherche de paternité :
Cette action de recherche de paternité peut être introduite auprès du Tribunal de Grande instance du lieu de résidence de la personne à l’égard de laquelle l’enfant cherche à faire établir indivisible lien de filiation.
L’assistance de l’ avocat d’_ avocats est de la sorte primordial. Notre doit vous épauler pour cette procédure, nos s spécialisés en filiation vous défendront et vous conseilleront.
si le défunt avait entamé une action de son vivant, ses héritiers doivent la maintenir.
Aussi, si le descendant est parent et disparait antérieurement ses Vingt-huit ans, ses héritiers peuvent agir à sa place antérieurement l’expiration du temps qu’il avait initialement.
D) Irrecevabilité de l’action en recherche de paternité :
L’action de la reconnaissance de paternité est inadmissible:
– quand un lien de filiation est déjà confirmé à l’égard d’un autre homme (présomption de paternité du époux de la mère soit recherche de paternité),
– en cas d’inceste total (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur),
– quand l’enfant est placé pour son adoption.
Si le lien de filiation est déjà établi, il faut avant toute chose rejeter ce lien préalablement confirmé et en emporter l’annulation.
3) L’adoption simple :
Des s d’avocats SPÉCIALISÉS
En droit hexagonal, il y a 2 formes d’adoption: l’adoption simple puis l’adoption plénière.
L’adoption ne doit être décidée que lors d’une un jugement et emporte la création d’un lien de filiation.
En présence d’une adoption plénière, ce lien de filiation créé se substitue à celui-là antérieur. Il y a une véritable rupture avec la famille d’origine.
Au contraire, dans le cadre d’une adoption simple, la deuxième filiation se superpose à la filiation précédente. L’adopté préserve tous ses droits dans la famille d’origine.
Pour que l’adoption prononcée, certaines circonstance doivent être réunies et une processus doit être respectée. Si des critères remplis, l’adoption produira tous ses effets.
Le déroulement de l’adoption simple :
A) La procédure d’adoption simple :
Le Tribunal compétent pour l’adoption est naturellement le Tgi du lieu dans lequel demeure l’adoptant lorsque il est en France.
En savoir plus sur la processus d’adoption simple ? Appelez un avocat de ce spécialisé en filiation.
B) circonstance de l’adoption simple :
Les conditions requises concernent l’adopté, l’adoptant, les relations entre eux et finalement le acceptation à l’adoption.
En savoir plus sur les conditions de l’adoption simple ? Contactez un avocat spécialiste de la filiation.
C) Les effets de l’adoption simple :
Une fois prononcée, l’adoption emporte des conséquences sur le patronyme de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et enfin sur la vocation successorale de l’adopté.
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