Cabinet d’avocats recherche paternité

1) Des principes de la filiationOmega Avocats :

Ces AVOCATS Spécialistes :

Excepté contentieux, la filiation peut être établie de manière automatique, par l’effet de loi, ou surtout par un document affirmatif, la reconnaissance volontaire.

Elle peut enfin être obtenue par la possession d’état.

Le Droit tricolore consacre 4 types de filiation et consacre 3 façons de la fonder en dehors de la recherche juridique :

On doit disjoindre cette filiation paternelle subordonné à ces lois distincts et la filiation maternelle :

La filiation paternelle : En cas d’un couple marié, le droit a inventé la présomption de paternité en faveur du mari.

La recherche spontané de paternité peut être la reconnaissance post-natale sinon prénatale. La recherche intentionnelle (de paternité) doit intervenir auparavant sinon après la naissance.

La filiation maternelle : Il faut que son appellation soit dans l’acte de naissance . Pas autre démarche n’est nécessaire.

La possession d’état, la présomption juridique, permet d’établir souvent cette filiation hors mariage et en l’absence de recherche du père.

2) Les Cabinets SPÉCIALISÉS

L’adoption simple :

L’adoption ne peut être décidée que lors d’une un jugement et entraîne la création d’un lien de filiation.

En droit hexagonal, il y a deux formes d’adoption: l’adoption simple et l’adoption plénière.

En présence d’une adoption plénière, le lien de filiation créé remplace celui-là antérieur. Il y a une rupture avec la famille d’origine.

A l’inverse, lors d’une adoption simple, la deuxième filiation se superpose à la filiation antérieure. L’adopté garde tous les droits dans la famille d’origine.

Pour voir l’adoption prononcée, certaines circonstance doivent être remplies comme la processus doit être respectée. Quand les critères remplis, l’adoption produira tous ses conséquences.

Principes de l’adoption simple :

A) conditions de l’adoption simple :

Les conditions requises concernent l’adopté, l’adoptant, les relations entre eux et finalement le consentement à l’adoption.

En savoir davantage sur les circonstance de l’adoption simple ? Appelez un avocat d’omega avocats spécialisé de la filiation.

B) Les effets de l’adoption simple :

Une fois décidée, l’adoption a des effets sur le nom de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et enfin sur la vocation successorale de l’adopté.

En savoir davantage sur les conséquences de l’adoption simple ? Contactez un cabinet d’avocats spécialiste de la filiation.

C) La processus d’adoption simple :

Le Tribunal qualifié pour l’adoption est naturellement le Tgi du lieu où réside l’adoptant quand celui-là est en France.

En savoir davantage sur la procédure d’adoption simple ? Contactez un avocat spécialiste de la filiation.

3) Ces AVOCATS SPÉCIALISÉS

Reconnaissance de paternité :

L’action en reconnaissance de paternité permet à un descendant d’établir le lien de filiation pour celui qu’il pense être son père en introduisant une action devant le TGI. L’assistance des avocat d’omega avocats est capital dans cette processus.

A) Qui peut introduire cette action de la recherche de paternité ?

Cette action doit être exercée par la mère pendant la minorité de l’enfant et par l’enfant à compter de ses dix-huit ans jusqu’à ses 28 ans.

Cette action ne peut être engagée ni pour un enfant originaire d’un inceste, ni pour un descendant conçu lors d’une procréation médicalement assistée (contre le donneur). Il s’agit pour le descendant ou son représentant légal de construire une ascendance paternelle si il a été conçu hors mariage.

B) A l’encontre de qui peut on lancer une action de reconnaissance de paternité ?

L’action en recherche de paternité doit être intentée à l’encontre :

– de ses héritiers quand ce père soi-disant est mort,

– ou de l’État quand les héritiers ont renoncé à cette succession,

– ou du père prétendu.

C) Procédure de reconnaissance de paternité :

Cette action en recherche de paternité doit être réalisée auprès du TGI du lieu d’habitation de la personne à l’égard duquel l’enfant souhaite faire établir ce lien de filiation.

La présence d’un cabinet d’avocats est de la sorte forcé. Omega Avocats doit vous conseiller dans la procédure, nos cabinets d’avocats spécialisés de la filiation vous conseilleront et vous défendront.

Si le descendant est lui-même parent et décède avant ses 28 ans, ses héritiers peuvent agir à sa place antérieurement l’expiration du temps qu’il avait originairement.

Aussi, lorsque le mort avait engagé une action de son vivant, ses héritiers peuvent la prolonger.

D) Inadmissibilité de cette action de recherche de paternité :

L’action de recherche de paternité est inacceptable:

– lors le descendant est placé pour son adoption,

– en cas d’inceste total (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur),

– quand un lien de filiation est déjà incontestable à l’égard d’un autre homme .

Si ce lien de filiation est déjà avéré, il faut en premier rejeter ce lien préalablement confirmé et en conquérir l’annulation.

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