Cabinet d’avocats quelles demarches pour une adoption simple

1) Des principes de la filiation :

Des Cabinets SPÉCIALISÉS :

La filiation peut être acquise par la possession d’état.

La filiation peut être constatée de façon automatique, par l’effet de loi, ou bien encore par un acte affirmatif, la reconnaissance volontaire, Excepté contentieux.

Ce Droit français consacre 4 types de filiation et dicte 3 manières de l’établir en dehors d’une recherche judiciaire :

Il faut distinguer la filiation paternelle subordonné à ces lois différents et cette filiation maternelle :

La filiation maternelle : Il convient que son nom soit dans l’acte de naissance . Aucune autre action n’est nécessaire.

La filiation paternelle : Si il y a d’un famille marié, le droit français a produit une présomption de paternité en faveur du époux.

La reconnaissance intentionnelle de paternité peut être une reconnaissance prénatale ou post-natale. La reconnaissance intentionnelle peut intervenir antérieurement soit postérieurement la naissance.

La possession d’état, cette présomption légale, permet de fonder régulièrement cette filiation en dehors mariage et en l’absence de reconnaissance du père.

Quoi qu’il arrive, un avocat spécialiste doit vous défendre pour les conditions constitutives de la filiation ou encore prescrire avec vous-même les actions obligatoires pour établir une filiation.

2) L’adoption simple :

Les Cabinets Spécialistes

L’adoption ne peut être prononcée que à cause un jugement et entraîne la création d’un lien de filiation.

En droit hexagonal, il y a deux formes d’adoption: l’adoption simple puis l’adoption plénière.

lors d’une adoption simple, la deuxième filiation se superpose à la filiation antérieure. L’adopté préserve tous ses droits chez la famille d’origine.

A l’inverse, En cas d’une adoption plénière, ce lien de filiation créé se substitue à celui-ci préexistant. Il y a une véritable rupture avec la famille d’origine.

La présence de l’avocat est obligé.

Le déroulement de l’adoption simple :

A) Les effets de l’adoption simple :

Quand décidée, l’adoption emporte des effets sur le patronyme de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et enfin sur la vocation successorale de l’adopté.

En savoir plus sur les conséquences de l’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un cabinet d’avocats spécialisé de la filiation.

B) Les circonstance de l’adoption simple :

Les conditions indispensables touchent l’adopté, l’adoptant, les relations entre ceux-ci et enfin le consentement à l’adoption.

En savoir davantage sur les circonstance de l’adoption simple ? Appelez un avocats spécialisé de la filiation.

C) procédure d’adoption simple :

Le Tribunal compétent pour l’adoption est le Tribunal de grande instance du lieu dans lequel réside l’adoptant quand il est en France.

En savoir davantage sur la processus d’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un avocat de ce cabinet spécialisé de la filiation.

3) Ces AVOCATS Spécialistes

Reconnaissance de paternité :

L’assistance des avocats est obligatoire dans cette procès.

La recherche de paternité permet à un enfant de fonder le lien de filiation avec celui qu’il pense être son père en saisissant le Tribunal de grande instance.

A) A l’encontre de qui doit on pratiquer une action de recherche de paternité ?

L’action de recherche de paternité doit être lancée à l’encontre :

– du père allégué,

– ou des héritiers lorsque ce père supposé est décédé,

– ou de l’État lorsque ces héritiers ont renoncé à cette succession.

B) Qui peut introduire une action en recherche de paternité ?

Cette action ne peut être entreprise ni pour un enfant natif d’un inceste, ni pour un descendant conçu dans le cadre d’une procréation médicalement assistée . Cela correspond pour le descendant ou son représentant juridique de construire la filiation paternelle si il a été conçu en dehors du mariage.

Cette action doit être exercée par cette mère durant la minorité du descendant et par le descendant à compter de ses dix-huit ans jusqu’à ses vingt-huit ans.

C) Irrecevabilité de cette action de recherche de paternité :

L’action de reconnaissance de paternité est récusable:

– en cas d’inceste absolu (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur),

– quand un lien de filiation est déjà établi à l’égard d’un homme différent (présomption de paternité du mari de la mère ou reconnaissance de paternité),

– lorsque le descendant est placé en vue de son adoption.

Si le lien de filiation est déjà avéré, il faut d’abord rejeter ce lien préalablement établi et conquérir l’annulation.

C) Processus de reconnaissance de paternité :

L’action de recherche de paternité doit être faite auprès du Tribunal de Grande instance du lieu d’habitation de celle à l’égard de laquelle l’enfant cherche à faire établir un lien de filiation.

La représentation de l’ cabinet d’avocats est en conséquence forcé. Una vocat de notre Cabinet peut vous épauler pour cette procédure, nos cabinets d’avocats spécialisés en filiation vous conseilleront et vous défendront.

Si le descendant est lui-même parent et disparait précédemment ses 28 ans, ses héritiers peuvent agir à sa place avant la fin du délai dont il disposait originellement.

Aussi, lorsque le disparu avait entamé cette action de son vivant, les héritiers peuvent la continuer.

Quoi qu’il arrive, un avocat spécialisé de la filiation saura vous assister dans une action en recherche de paternité. .

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