Cabinet d’avocats filiation

1) Ces AVOCATS Spécialistes

Ces principes de la filiationOmega Avocats :

Sauf dispute, la filiation peut être constatée de manière mécanique, par l’effet de loi, ou bien aussi par un fait positif, la recherche volontaire.

Elle peut enfin être acquise par la possession d’état.

Ce Droit dicte 4 types de filiation et prévoit 3 façons de la reconnaître en dehors d’une reconnaissance juridique :

On doit distinguer la filiation paternelle soumis à des régimes hétéroclites et la filiation maternelle :

La possession d’état, la présomption juridique, permet d’établir régulièrement la filiation hors mariage et en l’absence de recherche du père.

La filiation paternelle : Si il y a d’un couple marié, le droit français a produit cette présomption de paternité en faveur du époux.

La recherche spontané de paternité peut être une reconnaissance post-natale sinon prénatale. La recherche intentionnelle (de paternité) doit survenir postérieurement à la naissance ou bien avant

La filiation maternelle : Il suffit que son nom apparaisse sur l’acte de naissance . Pas autre action n’est nécessaire.

2) Recherche de paternité :

Ces Cabinets Spécialistes :

La recherche de paternité permet à un enfant de construire ce lien de filiation pour celui qu’il pense être son père en se rapprochant le Tribunal de grande instance. L’assistance des avocat d’omega avocats est indispensable dans cette processus.

A) A l’encontre de qui doit on exercer une action en recherche de paternité ?

Cette action de recherche de paternité doit être lancée à l’encontre :

– de ses héritiers quand ce père supposé est décédé,

– ou du père prétendu,

– ou de l’État lorsque ces héritiers ont renoncé à cette succession.

B) Qui a le droit introduire cette action de la reconnaissance de paternité ?

C’est pour l’enfant ou son représentant juridique d’établir sa filiation paternelle lorsque il a été conçu en dehors du mariage. Cette acte ne peut être entreprise ni pour un descendant natif d’un inceste, ni pour un descendant conçu lors d’une procréation médicalement assistée .

Cette action peut être lancée par cette mère pendant la minorité du descendant et par l’enfant lui-même à compter de ses 18 ans jusqu’à ses vingt-huit ans.

C) Procédure de recherche de paternité :

si le mort avait débuté cette action de son vivant, ses héritiers peuvent la perpétuer.

Aussi, si le descendant est lui-même parent et meurt préalablement ses 28 ans, ses héritiers doivent agir à sa place antérieurement l’expiration du délai qu’il avait originellement.

Les conseils de l’ avocat de ce cabinet est ainsi forcé. Un avocat doit vous épauler pour cette procédure, nos cabinets spécialisés de la filiation vous défendront et vous conseilleront.

L’action de reconnaissance de paternité peut être introduite auprès du TGI du lieu d’habitation de la personne à l’égard duquel l’enfant cherche à faire établir ce lien de filiation.

D) Irrecevabilité de l’action de recherche de paternité :

L’action en recherche de paternité est impossible:

– en cas d’inceste absolu (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur),

– lorsqu’un lien de filiation est déjà confirmé à l’égard d’un autre homme ,

– quand le descendant est placé en vue de son adoption.

Si un lien de filiation est déjà confirmé, on doit avant toute chose rejeter ce lien précédemment confirmé et en emporter l’annulation.

Quoi qu’il arrive, un avocats spécialiste de la filiation saura vous conseiller dans cette action de reconnaissance de paternité. .

3) Des Cabinets SPÉCIALISÉS

L’adoption simple :

En droit français, il y a 2 types d’adoption: l’adoption simple puis l’adoption plénière.

L’adoption ne doit être décidée que à cause un jugement et emporte la création d’un lien de filiation.

dans le cadre d’une adoption simple, la deuxième filiation se superpose simplement à la filiation antérieure. L’adopté préserve tous ses droits dans la famille d’origine.

Au contraire, En présence d’une adoption plénière, ce lien de filiation construit remplace celui-ci précédent. Il y a une rupture avec la famille d’origine.

La défense des avocats est obligatoire.

Principes de l’adoption simple :

A) conditions de l’adoption simple :

Les conditions requises touchent l’adopté, l’adoptant, les relations entre ceux-là et le acquiescement à l’adoption.

En savoir davantage sur les conditions de l’adoption simple ? Appelez un avocat spécialiste de la filiation.

B) La processus d’adoption simple :

Le Tribunal qualifié pour l’adoption est normalement le Tgi du lieu où demeure l’adoptant quand celui-ci est en France.

En savoir plus sur la processus d’adoption simple ? Contactez un avocat spécialisé de la filiation.

C) Les effets de l’adoption simple :

Une fois décidée, l’adoption emporte des conséquences sur le patronyme de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et sur la vocation successorale de l’adopté.

En savoir davantage sur les conséquences de l’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un cabinet d’avocats spécialiste en filiation.

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